Voici ce qu'il faut retenir pour y répondre
Le contrôle de la
gestion du groupement par le conseil d'administration est assurée par une ou
plusieurs personnes physiques, appelées « contrôleurs de gestion »
qui ne peuvent être ni salariés, ni administrateurs du groupement.
Le ou les contrôleurs
de gestion sont nommés par l'assemblée générale ordinaire et choisis parmi ses
membres ou en dehors d'eux. L'assemblée qui désigne le ou les contrôleurs de
gestion détermine la durée de leurs fonctions, au moins égale à 3 exercices.
Chacun des
contrôleurs de gestion peut être révoqué ad
nutum par l'assemblée générale des membres.
Chacun des
contrôleurs de gestion est informé des actes de gestion accomplis par le conseil
d'administration.
Toutefois, le
contrôleur de gestion ne peut en aucune façon s'immiscer dans la gestion du
groupement ni dans les fonctions d'administrateur.
Tous les 6 mois, le
contrôleur de gestion doit recevoir un rapport détaillé établi par le conseil
d'administration et portant sur la marche des affaires du groupement ainsi que
sur la situation de celui-ci.
Le contrôleur de
gestion est convoqué à l'assemblée générale ordinaire annuelle 30 jours au
moins avant la date de sa tenue.
En vue de permettre
au contrôleur(s) de gestion de certifier les comptes et d'établir son (leur)
rapport(s) dans les délais fixés, les comptes de l'exercice écoulé et le projet
de rapport du conseil d'administration lui (leur) sont communiqués
respectivement 45 jours et 30 jours au moins avant la date de l'assemblée
générale ordinaire.
Connaissance prise
des documents énoncés ci-dessus, le ou les contrôleurs de gestion doivent
établir un rapport écrit dans lequel ils analysent et critiquent la gestion
effectuée par le conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé.
Le rapport du ou des
contrôleurs de gestion est lu par lui ou par l'un d'eux, avant l'intervention
des votes, lors de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice écoulé. Il est tenu à la disposition des membres qui
peuvent en obtenir copie au siège du groupement, quinze jours au moins avant la
date de l'assemblée.
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